ZAC des Vergers de Saint Michel

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Les enjeux du projet

Le projet d'aménagement du secteur Nord constitue un enjeu majeur pour le développement de Reichstett et de l'Eurométropole de Strasbourg et accueillera dans les prochaines années le développement d'un nouveau quartier.

En effet, la ZAC des Vergers de Saint Michel de Reichstett présente un véritable potentiel de développement en raison :

• de son positionnement stratégique en entrée de ville Nord de Reichstett et en tant que porte d'entrée Nord de l'agglomération strasbourgeoise
• de sa proximité avec des infrastructures routières structurantes et avec le centre-ville et les équipements de Reichstett
• de la principale réserve foncière que constitue ce secteur pour la commune de Reichstett, en deuxième couronne de l'agglomération Strasbourgeoise

À travers ce projet, l'objectif poursuivi est de répondre aux besoins en logements pour tous aux différentes étapes de la vie, en permettant notamment de :

• accueillir des jeunes primo-accédants et des familles avec des enfants en âge de scolarité afin de faire vivre les équipements communaux
• développer du logement favorisant le maintien des ménages vieillissants de la commune à Reichstett
• compléter l'offre de logements aidés, en location et en accession, dans la commune
• garantir un équilibre logement / services au sein du quartier sans fragiliser l'appareil commercial et de services existants

La création de la ZAC des Vergers de Saint Michel

À l'issue des études préalables, et après avis du Conseil municipal de Reichstett, la Communauté urbaine de Strasbourg (devenue Eurométropole de Strasbourg au 1^er janvier 2015) a approuvé, en date du 12 juillet 2013 le dossier de création de la ZAC.

Cette délibération avait notamment pour objet :

• d'arrêter le bilan de la concertation préalable
• de dresser le bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact
• d'approuver les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets notables du projet sur l'environnement et les modalités de leur suivi
• d'approuver les caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement
• d'approuver le dossier de création de la ZAC du secteur "Entrée Nord" à Reichstett

Elle a également déterminé les modalités de mise à disposition du public du bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact. Ces modalités, mises en œuvre à compter du 1^er août 2013 et jusqu'à l'adoption du dossier de réalisation de la ZAC sont les suivantes :

• mise à disposition du public en mairie de Reichstett (24 rue de la Wantzenau, à Reichstett) ainsi qu'au Centre administratif de l'Eurométropole de Strasbourg (1 parc de l'Étoile à Strasbourg – bureau 760) aux heures habituelles d'ouverture des bureaux
• mise en ligne sur le site internet de l'Eurométropole de Strasbourg

Vous trouverez ainsi sur cette page, en téléchargement :

• la délibération de création de la ZAC qui dresse le bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact
• le dossier de création de la ZAC annexé à la délibération

Des ambitions environnementales fortes

Cette opération d'aménagement, située en seconde couronne de l'agglomération strasbourgeoise, s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et de développement durable très ambitieuse avec notamment des actions exemplaires par leur niveau de performance énergétique.

Ainsi, le projet répondra notamment aux objectifs suivants :

• des niveaux ambitieux de performance énergétique des constructions : 50% de logements labellisés Effinergie+, 30% de logements de niveau BEPAS (passif) et 20% de logements de niveau BEPOS (énergie positive). En d'autres termes, aucune construction implantée dans la ZAC ne se limitera au niveau de performance énergétique règlementaire (RT 2012) ;
• une part d'énergie renouvelable primordiale dans l'ensemble de l'opération, supérieure à 50% de l'approvisionnement global du projet ;
• une déclinaison approfondie du Référentiel pour un aménagement et un habitat durables de l'Eurométropole, qui a pour objectif de contribuer à améliorer la qualité des opérations menées sur le territoire et initiées par l'Eurométropole. Par sa structuration et son contenu, il apporte une approche multithématique basée également sur l'avancement opérationnel des projets et s'inscrit pleinement en cohérence avec le label national ÉcoQuartier mis en place par l'État.

La désignation de CM-CIC comme aménageur de la ZAC

Après une procédure de mise en concurrence de plusieurs opérateur, l'opération a été concédée à CM-CIC Aménagement foncier, filiale immobilière du groupe Crédit-Mutuel – CIC et acteur local depuis plus de 30 ans dans l'aménagement.

Ses principales missions sont notamment :

• la finalisation des études urbaines et opérationnelles
• l'acquisition des terrains, à l'amiable ou, le cas échéant, par délégation du droit de préemption et des prérogatives relatives à l'exercice du droit d'expropriation
• la mise en œuvre des procédures d'urbanisme nécessaires dont le dossier d'adaptation du document d'urbanisme en vigueur afin de le rendre compatible avec le projet d'aménagement
• la réalisation des travaux d'aménagements
• la commercialisation des terrains
• le suivi du respect des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales
• le portage financier du projet

Les prochaines étapes jusqu'en 2025

Une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet a été organisée sur le territoire de la commune de Reichstett du lundi 19 octobre 2015 au vendredi 20 novembre 2015 inclus.

Par ailleurs, l'équipe de maitrise d'œuvre pluridisciplinaire (bureau d'études techniques, architecte, urbaniste, paysagiste et AMO environnemental) conduit actuellement les études d'avant-projet et de projet qui doivent déboucher sur l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC comprenant :

• le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone
• le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone
• les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps
• une note de présentation du projet, plan masse d'aménagement, dossier technique des viabilités et aménagements paysagers au niveau AVP, une estimation financière...

Dans ce cadre, un complément à l'étude d'impact de 2013 a été produit. Et ce complément a été soumis à l'avis de l'autorité environnementale représentée par le préfet de région.

Après mise à disposition du public et prise en considération du contenu des registres, le conseil de l'Eurométropole se prononce sur le dossier de réalisation.

Le démarrage des travaux de viabilisation est prévu pour 2017 avec la réalisation de la 1^ère tranche. L'ensemble de l'opération s'étalera jusqu'en 2025.