Elections

 

PORTAIL DES ELECTIONS

Le Ministère de l'Intérieur a lancé un nouveau portail dédié aux élections en France, qui centralise toutes les démarches : inscription sur les listes électorales, procurations, vérifications d'inscription, informations sur les bureaux de vote...

Pour accéder au portail des élections : www.elections.interieur.gouv.fr

 

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Inscription sur les listes électorales

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques

 Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

• Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, les inscriptions pourront avoir lieu jusqu’au 6ème vendredi avant le premier tour de chaque scrutin soit la fin avril pour les élections européennes.

Pour les élections générales, la procédure de télé-inscription sur les listes électorales sera close le sixième mercredi précédant le scrutin à minuit, le délai du sixième vendredi restant valable pour les inscriptions au format papier adressées par La Poste ou déposées en présentiel en mairie.

Ainsi, pour le scrutin de 2024, l'inscription par voie électronique sur les listes électorales sera possible :
    - jusqu'au vendredi 3 mai pour les élections européennes du 9 juin ;

Il est possible de faire cette démarche :

-soit en passant en mairie

-soit en utilisant le téléservice du SERVICE PUBLIC de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile
• Justificatif d'identité

 

Pour savoir si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau de vote, vous pouvez accéder au service en ligne "Interroger sa situation électorale" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

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Procurations de vote

Les procurations de vote peuvent être établies à n’importe quel moment de l’année sur présentation d’une pièce d’identité, de la carte d’électeur et des coordonnées complètes du mandataire (nom, nom de naissance, prénoms, adresse complète, date et lieu de naissance) soit :

En téléchargeant le formulaire sur le site SERVICE PUBLIC : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

 soit sur le site MA PROCURATION :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

 

NOUVEAUTE 2022 :

• Le mandataire (personne qui reçoit procuration) n’a plus l’obligation d’être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant (personne qui donne procuration).
• Le mandant décide de la durée de validité de la procuration. Celle-ci peut être valable pour un scrutin voire une année complète.
• Si l’électeur qui a donné procuration (mandant) se trouve présent lors du scrutin et souhaite voter personnellement, il le pourra à condition que le mandataire qu’il a désigné n’ait pas encore voté.
• Si la mairie n’a pas réceptionné la procuration avant le scrutin, le mandataire ne pourra pas voter.
• A partir du 1er janvier 2022, le mandant devra renseigner son NNE et celui de son mandataire pour pouvoir donner procuration. Contrairement au numéro d'ordre qui sera modifié par la refonte des listes électorales, le numéro national d'électeur est permanent, unique et propre à chaque électeur. Il est composé de 8 à 9 chiffres dans la majorité des cas. Les électeurs peuvent retrouver leur NNE en consultant leur carte électorale (ancienne ou nouvelle), ou à compter du 1er janvier 2022 en consultant le module "Interroger sa situation électorale" sur service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE   

 

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Signature carte d'électeur

Texte de la question

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un problème lié à l'établissement des cartes d'électeurs. En effet, le modèle préimprimé de la dite carte porte les mentions "signature du maire" et "sceau de la mairie". Or, ces mentions étant facultatives, la plupart des mairies se contente d'imprimer les cartes nominatives par un moyen informatique sans rajouter la signature ni le sceau, bien souvent en raison des délais très brefs qui sont impartis pour la réalisation et l'expédition des cartes. Lors des opérations de vote, de nombreux électeurs se sont plaints auprès des élus de l'absence de signature et du cachet de la mairie qui leur faisait craindre une non-validité du document. Pour éviter cet inconvénient, il lui semblerait intéressant de supprimer des modèles de carte la mention préimprimée "signature du maire" et "sceau de la mairie". Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.

Texte de la réponse

Les cartes électorales doivent obligatoirement comporter les mentions figurant sur la liste électorale en application des articles L. 18 et L. 19 du code électoral, à savoir les nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance des électeurs. Elles comportent également l'adresse du bureau de vote où doit se présenter l'électeur. En revanche, l'apposition sur la carte électorale de la signature du maire ou du cachet de la mairie est facultative. Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que les cartes électorales soient signées du maire ou estampillées du cachet de la mairie ; l'absence de ces mentions n'emporte donc aucune conséquence sur la validité juridique de la carte électorale. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier l'actuel modèle de carte électorale afin de permettre aux mairies qui le souhaitent d'apposer la signature du maire ou le cachet de la mairie.

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Pièces d'identité

Dans les communes de 3 500 habitants et plus les électeurs ont l’obligation de présenter un titre d’identité pour voter. (arrêté NOR/IOCA0771885A du 19 décembre 2007)

Les titres acceptés sont :

1. Carte nationale d’identité ;
2. Passeport ;
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
8. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9. Permis de conduire ;
10. Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
11. Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;
13. Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être périmés.

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Les bureaux de vote de Reichstett 

 

 

BUREAU DE VOTE 1 – MAIRIE – 24 RUE DE LA WANTZENAU

• Rue du Nordfeld
• Rue du Souvenir
• Rue Courbée
• Impasse du Centre
• Rue du Cheval Noir
• Rue du Général Leclerc
• Rue de la Wantzenau
• Rue Kloeck
• Rue des Hirondelles
• Rue des Merles
• Rue des Pinsons
• Rue des Rossignols
• Rue Meyer
• Rue du Vignoble
• Rue de l’Eglise
• Rue de la Peupleraie
• Rue des Vergers
• Rue du Général de Gaulle côté impair

BUREAU DE VOTE 2 – MAIRIE  – 24 RUE DE LA WANTZENAU

• Avenue d’Alsace
• Rue d’Aquitaine
• Avenue de Bourgogne
• Rue de Bretagne
• Rue de Champagne
• Place des Cigognes
• Rue du Col du Pigeonnier
• Rue de Dabo
• Place du Docteur Albert Schweitzer
• Rue des Faisans
• Rue de la Gravière
• Rue du Haut-Barr
• Rue du Limousin
• Rue de Lorraine
• Rue des Mésanges
• Rue Neuve
• Rue du Nideck
• Rue de Normandie
• Rue des Perdrix
• Rue de Picardie
• Rue des Pigeons
• Rue de Provence
• Rue de Savoie
• Rue de Vendée
• Rue des Alouettes
• Rue du Général de Gaulle côté pair

 

SALLE DES FETES 

BUREAU DE VOTE 3

• Rue du Canal n° 1 à 23 côté impair et n° 2 à 20 côté pair
• Rue des Anémones
• Rue des Bleuets
• Rue de la Croix
• Rue des Dahlias
• Rue des Glaïeuls
• Avenue Hay
• Rue des Jacinthes
• Rue du Jardin
• Rue Leh
• Place des Lilas
• Rue des Marguerites
• Rue des Mimosas
• Rue des Muguets
• Rue de Mundolsheim
• Rue des Narcisses
• Rue des Pâquerettes
• Rue des Primevères
• Rue des Roses
• Rue Schmidt
• Rue des Tulipes
• Rue de Vendenheim
• Place des Violettes

 

BUREAU DE VOTE 4

• Rue du Canal n° 25 à 43 côté impair et n° 22 à 38 côté pair
• Rue du Brézouard
• Rue du Champ du Feu
• Rue de la Charbonnière
• Rue du Climont
• Rue du Col du Bonhomme
• Rue du Col du Linge
• Rue du Donon
• Rue du Grand Ballon
• Rue du Markstein
• Rue du Mont Sainte Odile
• Rue des Trois Epis
• Rue du Vieil Armand
• Avenue des Vosges

 

BUREAU DE VOTE 5

• Rue du Canal n° 45 à 51 côté impair et n° 40 à 46 côté pair
• Avenue Jean Sébastien Bach
• Rue Hector Berlioz
• Place de l’Ecluse
• Rue de la Bruche
• Rue Frédéric Chopin
• Rue Claude Debussy
• Rue Edouard Grieg
• Rue de l’Ill
• Rue Jean-Baptiste Lully
• Rue Maurice Ravel
• Rue de la Moder
• Promenade Wolfgang Amadeus Mozart
• Avenue du Rhin
• Impasse Antonio Vivaldi

 

 

Les listes électorales sont gérées par l'INSEE via le répertoire électoral unique REU. Une commission électorale est désignée par la préfecture.